La transition vers la facturation électronique en auto-entrepreneur devient incontournable. Si la majorité utilise déjà des logiciels de facturation en ligne, la réforme d’e-invoicing impose de nouvelles règles de transmission, de conformité et de gestion de la TVA. Comprendre ces évolutions est indispensable pour anticiper les changements, éviter les erreurs et rester conforme à la législation.
Plan de l'article
E-invoicing : quel impact sur la micro-entreprise ?
La facture électronique auto-entrepreneur représente bien plus qu’un simple PDF envoyé par e-mail. Avec l’e-invoicing, les factures doivent être émises, transmises et reçues via une plateforme agréée, dans un format structuré (Factur-X, UBL, CII) qui peut être automatiquement lu par l’administration fiscale.
Quels changements pour l’auto-entrepreneur ?
- Transmission automatique à l’administration fiscale : chaque facture transite vers le futur Portail Public de Facturation via une Plateforme agréée (PA), anciennement Plateforme de dématérialisation partenaire (PDP) ;
- Fin du PDF traditionnel : les simples factures PDF ne seront plus considérées comme suffisamment structurées ; elles devront être accompagnées d’un fichier de données interprétables ;
- Amélioration du suivi des paiements : les outils compatibles permettent un suivi des factures en temps réel, avec des statuts automatisés (émise, rejetée, payée) ;
- Plus de transparence pour l’administration : la facturation électronique réduit les erreurs, les doublons et la fraude à la TVA.
Les micro-entrepreneurs sont-ils concernés dès maintenant ?
Même si l’obligation d’e-invoicing dépend du calendrier de généralisation, les auto-entrepreneurs ont tout intérêt à adopter dès maintenant un outil compatible, pour faciliter la transition et éviter le stress lors de l’entrée en vigueur.
Quelles sont les erreurs à éviter lors de l’émission d’e-factures ?
La facture électronique répond à des règles strictes. Certaines erreurs sont fréquentes chez les auto-entrepreneurs qui débutent avec l’e-invoicing.
Erreur n°1 : Confondre facture électronique et facture PDF
Une facture PDF envoyée par e-mail n’est pas une facture électronique. La facture doit passer par une plateforme habilitée et être produite dans un format structuré.
Erreur n°2 : Émettre des factures sans mentions obligatoires
Même en e-invoicing, les mentions légales restent indispensables :
- Identité du client ;
- Numéro SIREN ;
- Description précise de la prestation ;
- Date de réalisation ;
- Conditions de paiement ;
- Taux ou mention d’exonération de TVA.
Erreur n°3 : Ne pas mettre à jour les données de l’entreprise
Adresse, activité, TVA intracommunautaire… Les plateformes d’e-invoicing utilisent ces informations pour automatiser les flux. Des données obsolètes entraînent des rejets de factures.
Erreur n°4 : Utiliser plusieurs outils sans synchronisation
Multiplier les logiciels peut générer des doublons ou des erreurs dans les fichiers structurés. Conseil : centraliser facturation et comptabilité dans un seul outil réduit fortement les risques.
Erreur n°5 : Oublier l’archivage légal
L’e-invoicing ne dispense pas de conserver les factures pendant 10 ans. Un outil fiable doit proposer un archivage sécurisé.
Comment gérer la TVA en auto-entrepreneurs ?
Les micro-entrepreneurs sont, par défaut, sous le régime de la franchise en base de TVA, ce qui signifie qu’ils ne collectent pas et ne déduisent pas la taxe. Mais avec l’e-reporting et l’e-invoicing, la TVA doit être gérée avec encore plus de rigueur.
Cas 1 : Auto-entrepreneur en franchise en base de TVA
Vous devez indiquer clairement sur vos factures la mention :
« TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».
Les plateformes d’e-invoicing reportent automatiquement cette donnée, ce qui évite les erreurs de déclaration.
Cas 2 : Dépassement des seuils de franchise
En cas de dépassement des seuils (36 800 € pour les services, 91 900 € pour les ventes), vous devenez redevable de la TVA.
L’e-invoicing facilite cette transition grâce à :
- L’application automatique des taux ;
- Les données pré-remplies ;
- Les déclarations plus simples via les flux transmis.
Cas 3 : TVA intracommunautaire
Pour les prestations ou achats dans l’UE, la facturation électronique renforce le contrôle des flux et simplifie la transmission des données intracommunautaires.
