Par « Utilisateur » est entendu toute personne physique ou morale

Par « Rendez-vous Conseils » on entend tout service proposé sur le site de Job Assistant mettant en relation des professionnels rémunérés directement ou indirectement par Job Assistant et les Utilisateurs payants de Job Assistant

Le but de Job Assistant est l’aide et l’accompagnement à la recherche d’emploi par la mise à disposition :

-         de fonctionnalités

-         d’un réseau social dédié (ou « Communauté »)

-         de « Rendez-vous Conseils » par téléphone et webcams assurés par Job Assistant

Les services de Job Assistant ainsi que les « Rendez-vous Conseils » de Job Assistant ne sauraient se substituer au travail de recherche de l’ « Utilisateur », et n’engage en aucune façon Job Assistant dans l’obligation d’obtenir un emploi pour ses « Utilisateurs »

Job Assistant utilise comme supports tous ceux qu’elle jugera appropriés à son activité et son offre de service. Job Assistant utilise notamment des supports qu’elle possède en propres tels qu’un site internet et un blog. Job Assistant utilise également d’autres supports tels que ceux offerts dans le cadre de réseaux sociaux tiers (Twitter, Facebook par exemple).

 L’ « Utilisateur » s’engage à ne pas faire courir de fausses rumeurs, à ne pas mettre des commentaires volontairement préjudiciables.

préjudiciables, à ne pas chercher à dégrader l’image ou les services de Job Assistant sur les supports appartenant à Job Assistant, ainsi que sur les réseaux sociaux qu’elle utilise.

Job Assistant, en cas de litiges avec un « Utilisateur » privilégiera la voie de la conciliation raisonnée. Cependant dans le cas où des pratiques telles que celles désignées ci-dessus seront réalisées par l’ « Utilisateur », Job Assistant se réserve le droit de le poursuivre pour diffamation, de l’assigner devant les juridictions compétentes, de lui réclamer le paiement du préjudice subit et à régler les éventuels coûts judiciaires et administratifs.

Une période de gratuité de 30 jours calendaires est offerte à tout « Utilisateur » afin de lui faire découvrir l’offre de Job Assistant. Cette période ne saurait en aucun cas, inclure des « Rendez-vous Conseils ».

A l’issue de cette période, l’ « Utilisateur » devra (sauf codes promotionnels offerts explicitement par Job Assistant directement, ou par l’intermédiaire d’un tiers explicitement reconnu par un accord écrit de Job Assistant) s’abonner s’il veut continuer à utiliser les fonctionnalités du site.

L’ « Utilisateur » qui ne souhaiterait pas payer un abonnement à l’issue de la période de gratuité, pourra toujours accéder à toutes ses données, les lire, mais ne pourra plus interagir. La seule interaction possible sera de pouvoir imprimer ses données.

Cet abonnement se fera sous une forme mensuelle d’un, deux, ou trois mois. Aucune reconduction tacite d’abonnement ne sera pratiquée par Job Assistant.

La durée de l’abonnement débutera à la date d’acceptation des présentes conditions par l’ « Utilisateur » et expirera à la date de fin de la durée d’abonnement prévue contractuellement

L’ « Utilisateur » s’engage à fournir lors de son inscription des informations complètes, strictement sincères et exactes. ?L'« Utilisateur » par son inscription ne cherchera aucunement à nuire à Job Assistant ou aux autres « Utilisateurs ».

L’ « Utilisateur » afin de continuer à bénéficier de son abonnement Job Assistant, s’engage à faire connaître systématiquement la modification des informations importantes au bon déroulement de la livraison du service. Il fera notamment connaître ses informations à l’adresse support@jobassistant.fr

Lors de son inscription, l’ « Utilisateur » s’engage à conserver confidentiels le nom d' « Utilisateur » et le mot de passe qui lui sont strictement personnels.

L’ « Utilisateur » s’engage à n’utiliser le service que pour lui-même et non pour le compte de tiers (sauf accord écrit et explicite de Job Assistant)

Les prix des services de Job Assistant sont indiqués en euros toutes taxes comprises et tiennent compte de la TVA applicable en cours au jour de la demande d’abonnement ou de « Rendez-vous Conseils » de l’ « Utilisateur ». Job Assistant se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Néanmoins, les services commandés seront facturés sur la base des prix en vigueur au moment de la commande.

Au niveau global, les problèmes techniques ne relevant pas de notre responsabilité, incombant à notre service d’hébergement (OVH) ou à tout autre service technique n’incombant pas à Job Assistant, ne pourront donner lieu à un quelconque dédommagement.

Dans le cadre des « Rendez-vous Conseils », seuls les rendez-vous qui n’auront pas pu être honorés pour des raisons de santé grave ou de force majeure seront (sur justificatifs) reportés à une date ultérieure, ou feront l’objet d’un avoir

Les présentes conditions ne confèrent aucun droit à l’ « Utilisateur » concernant les droits d’auteur, les marques ou tous autres droits de propriété intellectuelle relatifs aux sites, blogs ou tout autre support appartenant à Job Assistant, autres que les droits d’utilisation limités au service objet de la demande d’abonnement ou de « Rendez-vous Conseils » de l’ « Utilisateur », conformément aux termes des présentes conditions.

De plus, toute information liée à la recherche d’emploi de l’ « Utilisateur » s’il est une personne physique, ou annonce si l’ « Utilisateur » est une personne morale, qu’il publiera sur les sites, blogs ou tout autre support appartenant à Job Assistant au titre des présentes et tous les éléments qui les composent ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle y afférents sont et demeureront à tout instant la propriété de l’ « Utilisateur ».

Sauf dans les cas permis par la loi, l’ « Utilisateur » s’engage à ne pas copier, modifier, ou décompiler tout ou partie du site, du blog ou de tout autre support utilisé par Job Assistant.

Toutes les différentes parties du site sont concernées, notamment les exemplaires de Curriculum Vitae, de l’outil de création de Curriculum Vitae. Ceux-ci sont la propriété exclusive de Job Assistant, et ne peuvent en aucun cas être copiés pour être utilisés à des fins de concurrence gratuite ou payante.

L’ « Utilisateur » s’engage par les présentes à indemniser Job Assistant de tout préjudice en cas de contrefaçon ou de violation de tout droit de propriété intellectuelle qui serait causé par le non respect de sa part des présentes conditions.

Les données personnelles et les données liées à la recherche d’emplois (les noms, les cordonnées, les informations, les images) sont strictement confidentielles, et Job Assistant s’engage à ne pas les divulguer (sauf cas prévus par la loi), les transmettre, les donner ou les vendre à qui que se soit.

Job Assistant s’engage également, conformément aux lois informatique et libertés du 6 janvier 1978 et du 6 août 2004, à maintenir le droit fondamental d’accès, de modifications, et de suppressions des données de l’ « Utilisateur ».

De plus Job Assistant a fait l’objet d’une déclaration des traitements automatisés auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro 1462942

Les données de l’ « Utilisateur » seront conservées pendant une année après sa dernière connexion au site de Job Assistant. Cette durée doit permettre à l’ « Utilisateur » de retrouver immédiatement toutes ses informations au terme d’un contrat à durée déterminée ; d’une mission d’intérim ou d’une période d’essai non concluante.

Chaque nouvelle connexion de l’ « Utilisateur » permettra de prolonger la durée de conservation des données.

Au-delà de cette période d’un an, les données seront totalement et irrémédiablement supprimées.

Par l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation du Service, l’ « Utilisateur » s’engage à :

-  Accepter d’utiliser le site Job Assistant en conformité avec les Conditions Générales d’Utilisation du Service de Job Assistant ainsi que les lois et règlements applicables.

-  Ne pas nuire au bon fonctionnement du service, ne pas empêcher le déroulement du service

Tout « Utilisateur » qui ne respecterait pas les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Service, se verrait être, selon le degré de gravité, soit l’objet d’un avertissement de la part de Job Assistant, soit exclu du site avec non remboursement des abonnements en cours, et/ou soit poursuivi devant la juridiction compétente selon la gravité des infractions.

Job Assistant n'assume aucune responsabilité ni garantie quant aux offres de ses partenaires publicitaires présents sur ses différents supports. Toute réclamation, contestation ou autre démarche relative à cette question devra être effectuée directement auprès du partenaire responsable concerné.

Le site ou le blog Job Assistant contiennent ou peuvent contenir des liens vers d’autres sites. Job Assistant n’est pas responsable des politiques de confidentialité ni des pratiques en la matière des autres sites. Lorsque l’ « Utilisateur » du site clique sur un lien renvoyant à un autre site, l’ « Utilisateur » est tenu de prendre connaisance de la politique de confidentialité dudit site.

Conformément à la loi L.342-1 et suivants du code de la propriété industrielle l’ « Utilisateur » s’engage à ne pas extraire, ni transférer tout ou partie des bases de données du site, ou des autres supports utilisés par Job Assistant.

L’ « Utilisateur » ne pourra extraire et transférer que les données qu’il a lui-même rentré et qui sont strictement les siennes. Ce transfert se fera via un support imprimé.

Job Assistant n’assumera aucune responsabilité pour tout défaut d'accès aux sites, blogs ou tout autre support appartenant à Job Assistant qui soit causé par un logiciel ou navigateur que l’ « Utilisateur » utilisera lorsqu’il entrera des informations.

Le but des « Rendez-vous Conseils » est d’aider et d’accompagner dans leurs recherches d’emploi les « Utilisateurs » payants de Job Assistant. Ce but est poursuivi sur la durée de réalisation de ces « Rendez-vous Conseils ».

Les « Rendez-vous Conseils » sont réalisés sur une heure de temps.

L’ « Utilisateur » s’engage à prévenir 48 heures à l’avance de son indisponibilité pour un « Rendez-vous Conseil », ce dernier sera alors déplacé à une autre date. Si cette limite de prévenance de 48 h est dépassée par l’ « Utilisateur », le « Rendez-vous Conseils » sera considéré comme étant effectué. Les seules exceptions faites seront celles liées à un problème de santé grave ou de force majeure. Il sera alors demandé à l’ « Utilisateur » de fournir les justificatifs nécessaires.

La prise de « Rendez-vous Conseils » est fonction du programme d’élaboration de planning compris au sein du site de Job Assistant. La fixation de ces « Rendez-vous Conseils » est effectuée en fonction des disponibilités et contraintes du service.

Aide à la rédaction du Curriculum Vitae: l’ « Utilisateur » s’engage à fournir un Curriculum Vitae effectué par ses soins et présentant un minimum d’informations sur sa formation, son expérience professionnelle (poste ou emploi occupés, descriptifs de mission ou de tâche), les informations sur ces compétences en langues étrangères et en informatique (ou toutes autres compétences professionnelles spécifiques), ses informations complémentaires (sports, loisirs, activités associatives, etc) susceptibles de permettre la compréhension de son projet professionnel, de ses attentes, et d’établir un Curriculum Vitae correspondant à son profil et ses aspirations.

Simulation d’entretien : l’ « Utilisateur » s’engage à fournir un type d’annonce pour un emploi auquel il a répondu ou souhaite ou pourrait répondre. Cette annonce doit permettre au Job Assistant d’orienter et de personnaliser la simulation d’entretien. Naturellement, cette simulation, si elle vise l’entraînement de l’ « Utilisateur », ne saurait être significative d’une quelconque manière vis-à-vis de la façon dont seront menés les prochains entretiens de l’ « Utilisateur » avec de potentiels employeurs.

L’ « Utilisateur » s’engage à se conformer aux règles usuelles de t’chat et autres forums, à savoir ne pas écrire en langage phonétique ou SMS, ne pas écrire en majuscule.

L’ « Utilisateur » s’engage aussi à ne pas produire de contenu (texte, images, vidéos, liens, référence) ne respectant pas les lois et règlements en vigueur, à ne pas diffuser, écrire, transmettre des propos diffamatoires à l’attention de tiers, de sociétés, d’anciens employeurs ou d’anciens collègues.

L’ « Utilisateur » s’engage à ne pas utiliser Job Assistant à des fins inappropriées telles que celles d’un site de rencontre. L’ « Utilisateur » s’engage ainsi à ne pas importuner, harceler ou chercher à diffamer un autre membre.

Plus globalement l’ « Utilisateur » s’engage à ne pas publier, transmettre, distribuer ou créer un lien avec tout élément mensonger ou trompeur, discriminatoire (notamment au sens des articles L. 225-1 et suivants du Code pénal), diffamatoire, injurieux ou contraire aux bonnes mœurs, incitant à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou non à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, ou de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap, portant atteinte à la vie privée (notamment au sens des articles L. 226-1 et suivants du Code pénal) ou à l'ordre public, violant les dispositions légales relatives à la presse (notamment la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse) ou à la protection de la Jeunesse (notamment la loi n°49-956 du 16 juillet 1949) ou autrement dommageable à l'égard des tiers.

L’ « Utilisateur » s’engage également à ne pas utiliser (sauf accords explicites et écrits de Job Assistant) le site, le blog, ou tout autre support utilisé par Job Assistant pour publier des contenus commerciaux ou publicitaires ou spam (messages non sollicités à caractère publicitaire), et à ne pas reproduire ou citer de marques déposées ou d’éléments ne respectant pas la propriété intellectuelle

L’ « Utilisateur » s’engage strictement à respecter toutes ces règles dans le cadre des échanges et rencontres par webcam proposé par Job Assistant avec les autres « Utilisateurs ». L’ « Utilisateur » qui sera signalé comme ne respectant pas ces présentes règles pourra être exclu, sans pouvoir bénéficier d’aucune forme de remboursement.

Aucune rencontre ou échange vidéo dans la partie « Communauté » du site Job Assistant ne pourra être l’objet d’une demande de contrepartie financière (à part celle prévue dans le cadre de l’abonnement à Job Assistant permettant à l’ « Utilisateur » de se servir des fonctionnalités après la période de gratuité). L’ « Utilisateur » s’engage par la présente à avoir lu les Conditions Générales d’Utilisation du Service et donc à savoir que toute personne qui dans le cadre d’un échange par webcam, dans la partie « Communauté » du site de Job Assistant, réclamerait de l’argent en prétendant travailler pour Job Assistant ne dirait pas la vérité.

Les données à caractère personnel obtenues par un « Utilisateur » sur un autre, via un support utilisé par Job Assistant (notamment la Communauté sur le site de Job Assistant) ne peuvent être utilisées en aucune façon sauf si l’autre « Utilisateur » concerné a donné son consentement express en toute connaissance de cause

Enfin, en aucun cas, Job Assistant n'est responsable des interactions entre « Utilisateurs ».

Dans l'hypothèse ou l'un des termes des Conditions Générales d’Utilisation du Service devait être totalement ou partiellement nul et/ou inapplicable, la validité et/ou l'application des autres dispositions ou une partie de celles-ci n’est pas touchée. Les dispositions inapplicables et/ou nulles seront alors remplacées par des dispositions juridiquement valides les plus proches du sens et de la raison économique des dispositions inapplicables et/ou nulles. Il est de même en cas de lacune dans la réglementation.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Service sont régies et interprétées par le droit national français. En cas de litige, l’ « Utilisateur » se tournera en priorité vers Job Assistant pour trouver une solution amiable.

A défaut d’accord, le contentieux sera porté devant les juridictions de droit commun